Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société ZuaPay, ci-après dénommée "ZuaPay", met à disposition de ses Utilisateurs, ci-après dénommés "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs", les services de la plateforme ZuaPay, à savoir l'émission de cartes virtuelles, la création de liens de paiement et les transferts d'argent.

Accès et Inscription

L'accès et l'utilisation de la plateforme ZuaPay sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur doit s'inscrire sur la plateforme ZuaPay et fournir l'ensemble des informations et documents requis pour ouvrir un compte. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des informations communiquées.

L'Utilisateur s'engage à informer ZuaPay de tout changement concernant les informations fournies lors de son inscription.

Services proposés

ZuaPay permet à l'Utilisateur d'émettre des cartes de paiement virtuelles pour effectuer des transactions en ligne de manière sécurisée.

ZuaPay offre la possibilité à l'Utilisateur de créer des liens de paiement personnalisés pour encaisser des paiements.

ZuaPay permet à l'Utilisateur d'effectuer des transferts d'argent instantanés et sécurisés.

Tarification et Facturation

Les tarifs applicables aux différents services proposés par ZuaPay sont disponibles sur le site Internet de la plateforme.

ZuaPay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement l'Utilisateur.

Responsabilité

ZuaPay s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la sécurité des transactions. Toutefois, ZuaPay ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ses services.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services proposés par ZuaPay et s'engage à les utiliser conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

Propriété Intellectuelle

ZuaPay est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme et aux services proposés. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits.

Le logo et les autres marques commerciales mentionnées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés que dans un but d'identification.

Résiliation

ZuaPay se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute autre raison légitime.

Dispositions Diverses

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.